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Modalités et conditions d’utilisation du site
Le Parfumier (ci-après « Le Parfumier», « nous », « notre » ou « nos ») exploite le site web Le Parfumier (le « site »). L’utilisation du site est régie par les présentes modalités et conditions d’utilisation du site et de vente reproduites ci-dessous (les « modalités et conditions ») qui constituent un contrat entre vous et Le Parfumier. Ces modalités et conditions peuvent en tout temps être modifiés par Le Parfumier.
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Le Parfumier se réserve le droit de modifier les modalités et conditions en tout temps, avec prise d’effet immédiate dès l’affichage sur le site, sans aucune responsabilité envers vous ou une autre personne. Si nous modifions les modalités, nous afficherons les nouvelles modalités et conditions sur le site et indiquerons la date de mise à jour la plus récente. Par conséquent, vous devriez relire les modalités et conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez le site ou faites un achat. Si, à un moment donné, les modalités et conditions ne vous sont plus acceptables, vous devez cesser immédiatement d’accéder au site ou de l’utiliser.
1.1 Lieu d’exploitation du site
Le Parfumier exploite le site à partir de ses bureaux situés au Canada. Le Parfumier ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au site à partir des territoires où la législation prescrivait que le contenu ou l’utilisation du site serait illégale. Ceux qui choisissent d’utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.
1.2 Modification du site
Le Parfumier peut mettre fin, changer, suspendre ou discontinuer tout aspect du site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, en tout temps sans préavis ni responsabilité. Le Parfumier peut également (i) ajouter, retirer, modifier ou autrement changer tout contenu sur le site ou accessible par le site ou (ii) imposer des limites quant à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines ou toutes parties du site, sans préavis ni responsabilité.
1.3 Restrictions relatives à l’utilisation du site
Vous ne pouvez utiliser le site qu’en conformité avec ces termes et conditions. Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de Le Parfumier. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.
1.4 Propriété intellectuelle
1.4.1 Marques.
Les noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques icônes et marques de commerce (ensemble, les « marques des commerce ») utilisés ou affichés sur le site, sur les produits ou sur l’un des éléments inclus dans ou avec les produits, peuvent représenter des marques de commerce ou autres propriétés intellectuelles, enregistrées ou non, de Le Parfumier, de ses compagnies liées ou de tiers.
1.4. 2
Contenu.
Tout le contenu affiché sur le site, sur les produits, y compris, notamment, l’ensemble des photographies, illustrations, designs, marques de commerce, images et textes (collectivement, le « contenu ») est la propriété exclusive de Le Parfumier, de ses sociétés affilées ou des tierce parties et est protégé par les lois canadiennes et/ou internationales en matière de droit d’auteur. Nous vous accordons une licence limitée à des fins de consultation pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à la condition que vous gardiez intacts tous les crédits et tous les avis relatifs au droit d’auteur et à la propriété exclusive. Sauf disposition expresse contraire dans les modalités et conditions, aucune autre utilisation du contenu n’est autorisée.
1.4.3 Absence de droit.
Rien qui apparaît sur le site, sur les produits ou ailleurs ne pourra être considéré, directement ou indirectement, comme vous accordant (ou accordant à quiconque) une licence, un droit, un titre ou un intérêt sur les marques de commerce ou tout autre propriété intellectuelle et les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles demeureront la propriété exclusive de Le Parfumier ou de ses propriétaires.
1.4.4 Interdiction.
Il vous est interdit de copier, reproduire, utiliser, distribuer ou transmettre, en partie ou en totalité, les marques de commerce, le contenu ou toute autre propriété intellectuelle incluse sur le site, dans ou avec le produit ou sur les éléments qui y sont inclus, sans notre consentement préalable et écrit. Tout agissement non autorisé pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.
1.5 Liens vers d’autres sites
Le site comporte des liens vers des sites web exploités par d’autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site Le Parfumier. Le Parfumier n’a pas développé, ni vérifié l’exactitude ni révisé les données contenues sur ces sites. Le Parfumier n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés sur le site Le Parfumier n’engage d’aucune façon la responsabilité de Le Parfumier notamment quant à leur contenu, les produits/services fournis ou à tout dommage ou perte qu’ils pourraient vous causer.
1.6 Informations transmises par les utilisateurs
Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du site, que tous les éléments, informations et opinions (ensemble, les « informations ») que vous pouvez transmettre à Le Parfumier, de quelque façon que ce soit, seront cédés et Le Parfumier et deviendront sa propriété entière et exclusive et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces informations. Le Parfumier vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, distribuer, divulguer et transmettre de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les informations que vous aurez transmises à Le Parfumier. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Le Parfumier des informations qui seraient illégales, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Le Parfumier les informations, vous représentez à Le Parfumier que vous avez tous les droits sur celles-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Vous assumez la responsabilité et accepte d’indemniser, de protéger et de tenir indemne et à couvert Le Parfumier, ses compagnies liées, et leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants et employés respectifs contre toute responsabilité, obligation, perte, dommage, pénalité, réclamation, action, poursuite, frais, dépenses et débours (incluant les dépenses juridiques) en relation avec ou résultant de votre utilisation du site et des informations que vous avez transmises. Le Parfumier se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à Le Parfumier à son entière discrétion, pour quelconque raison.
2.1 Site
Le Parfumier a un site Canadien pour les Résidents Canadien, L’Etats-Unis et International.
Vous devez magasiner sur le site et payer en argent canadienne.
Vous pouvez effectuer une livraison aux États-Unis et International à partir du site canadien et payer en argent Canadien.
2.2 Création d’un compte
Vous avez l’opportunité via la page d’accueil de procéder à la création d’un compte utilisateur pour le site Le Parfumier. La création d’un compte permet d’accélérer le processus de commande. En effet, vos renseignements personnels tels que nom, prénom, adresse de facturation et de livraison sont enregistrés, et ce, de façon sécuritaire, de sorte que vous n’ayez pas à les fournir à chaque fois que vous faites une commande. De plus, en créant un compte, vous avez accès à l’historique de vos transactions et le statut de votre commande, le tout conformément aux termes de notre politique de confidentialité. À tout moment, il vous est possible de fermer votre compte. Vous devez d’abord vous connecter et ensuite cliquer sur le bouton « Fermer un compte ». Vous perdrez alors l’accès à l’historique de vos commandes. Vous devrez de plus saisir votre adresse de livraison et de facturation à chaque fois que vous commandez.
2.3 Prix
2.3.1 Montant.
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard du produit offert sur le site. Tous les prix sur le site sont en dollars canadiens.
2.3.2 Frais de transport.
Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes applicables, sont en sus (sauf si nous indiquons que le transport est inclus) et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.
2.3.3 Taxes de vente.
Les taxes de vente applicables sont en sus et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.
2.3.4 Modification du prix.
Le Parfumier se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.
2.3.5 Prix boutiques. Les prix des produits offerts sur le site peuvent différer des prix pour les mêmes produits offerts dans les magasins Le Parfumier et vous n’aurez aucun recours contre Le Parfumier ou ses compagnies liées ni contre les franchisés des magasins Le Parfumier si un écart de prix vous était défavorable ou si vous auriez pu bénéficier de conditions de vente plus intéressantes en passant commande différemment.
2.4 Paiement par carte de crédit
2.4.1 Cartes de crédit acceptées. Nous ne sommes pas en mesure pour le moment d’accepter l’argent comptant ni les chèques. Seuls les paiements par carte de crédit suivantes sont acceptés sur le site :
Nous nous réservons le droit de cesser d’accepter les cartes de crédit d’un ou plusieurs émetteurs en tout temps.
2.4.2 Validité et authenticité. Les cartes de crédit utilisées sur le site doivent être valides et authentiques, et vous devez être autorisé à les utiliser. Si le débit n’est pas autorisé ou accepté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation envers vous. Nous nous réservons le droit de valider la carte de crédit auprès de tout émetteur en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse.
2.5 Politique de retour et de remboursement
Nous prenons des mesures pour mieux vous servir et vous protéger, ainsi que notre équipe. Chaque produit commandé est placé dans un sac protecteur, scellé et transparent avant d'être expédié. Si ce sceau est brisé, la marchandise ne peut pas être retournée ou échangée. Veuillez inspecter la marchandise avant de briser le sceau.
Si vous avez changé d'avis et souhaitez retourner un article qui est encore dans son emballage de protection, non ouvert et non altéré, vous devez nous contacter dans les 10 jours suivant la réception de votre commande pour demander le retour de la marchandise. Veuillez nous envoyer un e-mail à [email protected] pour introduire votre demande de retour. Une fois la demande déposée et confirmée, il vous faudra apporter le colis à un bureau de Postes Canada près de chez vous dans les 30 jours suivant la réception de votre commande. Une fois l'article retourné intact dans son emballage protecteur et inspecté, un remboursement sera effectué, moins les frais d'expédition du produit et de son retour, ainsi que des frais de 10 $. Toutes les commandes internationales (en dehors du Canada et des États-Unis) sont des ventes finales et ne peuvent être retournées.
Tous les coffrets cadeaux sont en vente finale et ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène.
Une fois la commande reçue, veuillez analyser le produit avant d'ouvrir le sceau. Nous vérifions doublement et triplement tous les produits et toutes les commandes. Toutefois, si nous vous avons envoyé le mauvais article et/ou si l'article que vous avez reçu est défectueux, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception de votre commande à l'adresse [email protected] afin que nous puissions analyser la situation et trouver la meilleure solution pour vous. Dans ce cas, la marchandise peut être échangée ou retournée pour un remboursement complet si le produit que nous vous avons envoyé nous est retourné avec toutes ses pièces, y compris son emballage, n'a pas été altéré et nous est retourné dans l'état dans lequel il a été reçu, à la seule exception qu'il ait été légèrement utilisé. Une fois que la marchandise est reçue et inspectée et que le problème a été confirmé, vous recevrez un échange ou un remboursement complet. Si un article n'est pas retourné dans les conditions mentionnées, ou si un article n'est pas défectueux, cet article ne peut faire l'objet d'un remboursement intégral. Un article ne peut être retourné s'il a été reformulé par le designer ou si vos préférences et/ou le PH de votre peau ont changé et que le produit est comme il devrait être. Si l'article est inspecté et que c'est le cas, vous ne pourrez pas bénéficier d'un remboursement intégral.
Les designers de parfums reformulent souvent un parfum sans préavis pour de nombreuses raisons. Si l'emballage de votre parfum a changé et/ou si vous n'êtes pas sûr que votre parfum a été reformulé, il est recommandé de faire des recherches ou de nous contacter si vous avez des questions sur le parfum avant d'acheter l'article. Si vous souhaitez un numéro de lot, un emballage ou une formulation particulière, veuillez nous contacter pour confirmer avant ou dès que la commande est passée afin de vous assurer que vous recevrez la formulation exacte que vous souhaitez. Nous ne sommes pas responsables si un designer reformule un parfum et vous ne pourrez pas bénéficier d'un retour complet si c'est le cas.
Nos préférences et les niveaux de PH de notre peau changent souvent pour de nombreuses raisons telles que le vieillissement, un changement de régime alimentaire/de style de vie, les changements hormonaux, le stress, les médicaments, la ménopause, la grossesse, etc.... Un changement dans notre corps peut modifier la façon dont nous percevons certains arômes, la façon dont ils sentent sur notre peau et leur durée.Si la marchandise inspectée est intacte et que c'est le cas, vous ne pourrez pas bénéficier d'un remboursement intégral.
Les frais d'expédition ne sont pas remboursables pour les colis non livrés, non réclamés ou retournés, sauf si nous avons commis une erreur.
2.5.1
Address pour les retours:
Le Parfumier
Le Parfumier
2065 Autoroute 440 Ouest
Laval, Québec, H7L 3W3
Canada
25.2 Tout les retour de marchandise de Le Parfumier doive avoir le numéro de repérage du courrier: UPS, Fed Ex, Post Canada, DHL, Dicom Express.
2.5.3 Documentation à l’appui pour des retours de Marchandise.
***Tout produit «refusé», «non réclamés» ou «non livrables» on des frais et des coût absorbé par le client et Le Parfumier ne sera pas responsable.
Les articles retournés doivent être accompagnés de leur facture et du numéro autorisé pour le retour et le numéro de repérage du courrier.
2.5.4 Frais d’expédition de retour.
Tous les retours doivent être renvoyés à Le Parfumier par courrier postal avec un numéro de repérage et numéro de suivi. (Confirmation de livraison UPS, FedEx, DHL, USPS, Dicom Express, Post Canada)
Tout colis qui n’a pas été reçu par Le Parfumier et pour lequel aucune information de suivi ne peut être fournie, sera la seule responsabilité de l’expéditeur. Le Parfumier ne sera pas responsable.
** Veuillez prévoir jusqu’à 21 jours ouvrables pour traiter votre retour ou votre échange. **
Si votre commande (colis) est renvoyé à Le Parfumier noté et marqué «refusé», «non réclamés» ou «non livrables», nous facturons des frais de réapprovisionnement et de manutention de 25%. Les clients seraient responsables des frais de transport donc les frais d’expédition et ne seront pas remboursables et les frais d’expédition de retour du produit seront aussi ajoutés.
2.5.5 Crédit.
Lorsque votre retour arrivera à Le Parfumier, nous vous rembourserons le montant moins les 25% de frais de réapprovisionnement et de manutention et moins les frais d’expéditions. Les frais de port et de retour seront débités de votre compte carte de crédit dès que possible, à condition que la marchandise ait été retournée et reçue par Le Parfumier conformément à la section 2.5.1 ci-dessus et se trouve dans le même état que lors de la livraison.
Le Parfumier ne seront pas responsable pour tous les colis du retour que non-pas été reçu par Le Parfumier et qui n’ont pas de numéro repérage et de suivi du courrier Postal. (Confirmation de livraison UPS, FedEx, DHL, USPS, Post Canada)
** Veuillez prévoir jusqu’à 14 jours ouvrables pour traiter votre retour ou votre échange.
Si votre colis est renvoyé à Le Parfumier et marqué «refusé», «non réclamé» ou «non livrable», nous facturons des frais de réapprovisionnement et de manutention de 25%. Les frais de transport seront renvoyés à Le Parfumier. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.
2.6 Disponibilité des produits
2.6.1 Inventaire. Le Parfumier ne garantit en aucun cas la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le site. Si Le Parfumier ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une insuffisance de l’inventaire, Le Parfumier vous remboursera le montant chargé à votre carte de crédit ou de débit pour ce(s) produit(s) et vous transmettra une confirmation de ce remboursement par courrier électronique.
2.6.2 Dommage. Le Parfumier ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous pouvez subir en raison d’une insuffisance de l’inventaire.
2.7 Livraison des produits
2.7.1 Lieu livraison. Le Parfumier offre la livraison partout au Canada et aux États-Unis, à l’exception de l’État d’Alaska, Porto Rico et de l’État d’Hawaï. Aucune livraison n’est effectuée en dehors du Canada et des États-Unis. Utilisez notre localisateur de boutiques pour nos magasin la plus près de chez vous.
2.7.2 Adresse. Le Parfumier livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande. Aucune livraison ne sera effectuée dans un casier postal.
2.7.3 Frais de livraison.
Nous offrons la livraison gratuite au Québec et en Ontario pour les commandes de 150 $ (avant taxes) et au reste du Canada pour les commandes de 199 $ et plus, par l'entremise de Postes Canada. Les commandes inférieures à ce montant paieront des frais d'expédition de 15.99 $ à 19,99 $. Toutes les commandes sont expédiées à partir de nôtre emplacement à Laval, au Québec, et ne sont pas assujetties à des droits de douane ou à d'autres frais. Ce que vous payez à la caisse est tout ce que vous aurez à payer.
Des exclusions peuvent s'appliquer à certaines régions rurales ou suburbaines du Canada en raison des frais d'expédition élevés dans ces régions. Les commandes à destination de ces régions feront l'objet de frais d'expédition supplémentaires.
ÉTATS-UNIS :
Nous offrons la livraison gratuite pour les commandes de 250 $ CAD ou plus en utilisant le service d'expédition standard d'UPS. Les commandes inférieures à 250 $CAN seront soumises à des frais d'expédition de 19,99 $CAN. Toutes les commandes inférieures à 1 000 $CAN ne sont pas assujetties à des droits, à des taxes ou à des frais supplémentaires. Ce que vous payez à la caisse est tout ce que vous aurez à payer.
INTERNATIONAL (à l’extérieur du Canada et des États-Unis) :
Les frais d'expédition pour les commandes internationales sont calculés à la caisse en fonction de la quantité et du poids de votre commande et sont expédiés par UPS par voie aérienne.
Des droits de douane peuvent s'appliquer aux commandes internationales en fonction du pays et de ses politiques (en dehors du Canada et des États-Unis). La compagnie de transport collectera les fonds avant la livraison. Les droits et taxes peuvent être facturés par votre pays/gouvernement selon leurs lois et sont malheureusement hors de notre contrôle. Pour qu'une livraison puisse être effectuée, il est important que vous payiez les droits en ligne sur le site d'UPS en utilisant votre numéro de suivi avant qu'une livraison puisse être effectuée. Si les droits ne sont pas payés, UPS peut ne pas effectuer la tentative de livraison et vous donnera jusqu'à 10 jours pour payer les droits et les contacter pour une livraison supplémentaire avant que la commande ne nous soit retournée à vos frais. Toutefois, si la valeur de l'article acheté est inférieure au coût du retour, votre commande sera abandonnée à la douane et aucun remboursement ne sera effectué.
2.7.5 Délai de livraison estimé:
Québec : 2 à 4 jours ouvrables
Canada : 3 à 7 jours ouvrables
États-Unis : 4 à 10 jours ouvrables
International : 5 à 12 jours ouvrables
Délai de livraison
Des retards peuvent être enregistrés en raison des précautions supplémentaires prises pour assurer l'assainissement des colis de livraison des commandes. En raison du COVID-19, nos transporteurs connaissent également des retards de livraison. Nous vous prions de nous excuser pour cet inconvénient.
Les commandes sont normalement traitées entre 1 et 3 jours ouvrables et expédiées selon les critères suivants :
Les commandes passées du lundi au vendredi avant 12h00 HNE seront expédiées le jour même (sauf jours fériés). Si elle est passée après ce délai, la commande sera expédiée le jour ouvrable suivant. Les commandes passées le vendredi après 12 h 00 HNE seront expédiées le lundi suivant.
Il peut arriver que le délai d'expédition soit plus long. Certains articles peuvent être en rupture de stock et doivent être transférés de nos autres magasins.
Une adresse de livraison valide doit être fournie lors de la confirmation de votre achat et une personne doit être présente à cette adresse pour recevoir le bien. Nous fournissons un numéro de suivi envoyé par e-mail pour pouvoir suivre votre commande.
Nous ne garantissons pas les dates de livraison.Une fois les articles expédiés, nous ne sommes pas responsables des retards dus aux délais de transport.
Nous faisons de notre mieux pour mettre à jour notre inventaire ; cependant, un produit peut être en rupture de stock au moment où votre commande est traitée. Nous nous efforçons également de présenter la bouteille et l'emballage des produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, nous ne pouvons garantir que l'emballage sera parfaitement exact à la réception si les créateurs choisissent d'apporter un changement à leurs produits.
2.7.6 Transfert de titre. Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Le Parfumier à l’entreprise de livraison. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Le Parfumier ne sera pas responsable de leur perte, destruction ou dommage. Les livraisons de produits sont soumises aux politiques d’entreprise des entreprises de livraison utilisées par Le Parfumier, qui incluent actuellement Postes Canada, FedEx, UPS, DHL, Dicom Express aux États-Unis et International., Ainsi qu’aux politiques d’entreprise d’autres entreprises de livraison Le Parfumier peut utiliser de temps en temps. Les politiques concernant la signature des accusés de réception s’appliqueront à vous. Pour les États-Unis, le terme «livrer sans signature» signifie que vous acceptez irrévocablement que a) Le Parfumier et son expéditeur désigné livreront votre ou vos colis comme indiqué dans la section «adresse de livraison» sans obtenir votre signature ou la signature d’un tiers en tant que présentation par Le Parfumier ou son expéditeur d’un récépissé de livraison indiquant le lieu spécifié et le numéro de décharge de signature de l’expéditeur constituent la preuve de la bonne livraison conformément à vos instructions; et b) vous renoncez expressément au droit de recours contre Le Parfumier et / ou son expéditeur désigné si vous ne recevez pas votre ou vos colis lorsque la preuve de livraison a été fournie. En outre, vous serez responsable de la récupération des produits conformément aux règles de l’une ou des deux sociétés susmentionnées. Le Parfumier ne sera pas responsable des envois perdus, vous devrez faire une réclamation auprès des entreprises de courrier mentionnées ci-dessus à l’aide de votre numéro de suivi d’expédition.
LIVRAISON INTERNATIONAL
Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Le Parfumier à l’entreprise de livraison. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Le Parfumier ne sera pas responsable de leur perte, destruction ou dommage. Les livraisons de produits sont soumises aux politiques d’entreprise des entreprises de livraison utilisées par Le Parfumier, qui incluent actuellement Postes Canada, FedEx, UPS, DHL, Dicom Express aux États-Unis et International., Ainsi qu’aux politiques d’entreprise d’autres entreprises de livraison Le Parfumier peut utiliser de temps en temps.
Lorsque vous commandez un service de Transport, vous acceptez, à titre d’« expéditeur », en votre nom et au nom de tous les intéressés, que les modalités et conditions s’appliquent à partir du moment où la compagnie de transport accepte l’envoi, à moins d’indications contraires écrites d’un représentant habilité de la compagnie de transport choisi. Le mot « envoi » s’entend de tout document ou colis acheminé en vertu d’un connaissement, par avion, camion ou autre moyen ou transporteur choisi. Le mot« connaissement » s’entend d’une étiquette produite par un système automatisé de la compagnie de transport, d’un connaissement aérien ou d’un bordereau d’expédition et incorpore les présentes modalités et conditions. Les envois sont acheminés sous responsabilité limitée, tel qu’il est décrit ci-dessous. Pour une protection accrue, l’expéditeur peut souscrire une assurance payante (voir ci-dessous). « la Compagnie de Transport» s’entend de tout membre du réseau express mondial.
Afin de fournir les services demandés, La Compagnie de Transport peut, au nom de l’expéditeur :
(1) remplir les documents, modifier les codes de produits et services, et payer les droits ou taxes conformément aux lois ou règlements applicables;
2) agir comme transitaire aux fins de douane et de contrôle à l’exportation ou comme destinataire aux seules fins de désignation d’un courtier pour le dédouanement et les déclarations en douane;
3) rediriger l’envoi au courtier à l’importation du destinataire ou à une autre adresse sur demande d’une personne qui, selon l’avis raisonnable de la compagnie de transport, est habilitée à le faire.
L’expéditeur convient que son envoi est acceptable à des fins de transport et que l’envoi sera considéré inacceptable quand :
par l’IATA (Association du Transport Aérien International), l’ICAO (Organisation de
l’aviation civile internationale), l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), un ministère gouvernemental concerné et une autre organisation pertinente;
règlements douaniers applicables;
humains, du matériel pornographique ou des stupéfiants ou drogues illicites;
Aucun envoi ne peut être livré à une boîte postale ou à un code postal. Les envois sont livrés à l’adresse indiquée par l’expéditeur (qui, dans le cas du courrier, sera considéré comme le premier service postal de réception), mais ne sont pas forcément remis en main propre au destinataire désigné. Lorsqu’il y a, à la destination, une zone centrale de réception du courrier, les envois adressés à un destinataire particulier sont livrés à cet endroit. Si le destinataire refuse de prendre livraison de l’envoi ou de payer pour la livraison, que l’envoi est considéré comme inacceptable ou qu’il a été sous-évalué au regard de la douane, ou qu’il est impossible d’identifier ou de trouver le destinataire par des moyens raisonnables, La Compagnie de Transport déploiera tous les efforts raisonnables pour retourner l’envoi à l’expéditeur, aux frais de ce dernier, ou à défaut, DHL pourra libérer, aliéner ou vendre l’envoi, sans engager nullement sa responsabilité envers l’expéditeur ou toute autre personne, et le produit de la vente sera affecté au paiement des frais engagés et des coûts d’administration qui y sont liés et le solde, s’il y a lieu, sera restitué à l’expéditeur.
DHL a le droit d’ouvrir et d’inspecter un envoi sans préavis à l’expéditeur.
Les frais de transport de DHL sont calculés en fonction du poids réel ou du poids et volumétrique de l’envoi, selon le plus élevé des deux envoi afin de confirmer le calcul.
La responsabilité de la Compagnie de Transport se limite strictement aux pertes ou dommages directs et dans les limites établies ci-dessous. Sont exclus tout autre type de perte ou dommage (tels que les pertes de profit, de revenus, d’intérêt ou d’affaires futures), spécial ou indirect, que le risque ait été signalé à La Compagnie de Transport avant ou après l’acceptation de l’envoi. Quand l’envoi est acheminé par une combinaison de mode (avion et camion ou autre), il sera considéré avoir été transporté par avion. Sans préjudice aux articles 7 à 11, la responsabilité de la compagnie de transport à l’égard de chaque envoi transporté se limite à la valeur monétaire réelle de l’envoi et ne peut dépasser :
Le client de Le Parfumier ne peut faire qu’une seule réclamation par envoi et le règlement constituera le règlement définitif pour toutes les pertes et tous les dommages en relation avec ladite réclamation. Si l’expéditeur estime que ces limites sont insuffisantes, il doit faire une déclaration de valeur spéciale et souscrire une assurance tel que le prévoit l’article 8 ou prendre ses propres dispositions pour l’assurance, faute de quoi il assume tous les risques de perte ou dommage.
Toute réclamation doit être présentée à la compagnie de Transport et non chez le Parfumier par écrit, dans les trente (30) jours qui suivent
la date où la compagnie de transport mentionné accepté l’envoi, faute de quoi la responsabilité de la compagnie de transport ne sera nullement engagée.
2.7.7 Paiement intégral. Le Parfumier devra avoir reçu le paiement complet des produits qui vous seront livrés avant de procéder à leur livraison. Des frais de douane peuvent s’appliquer pour les achats effectués aux États-Unis et à l’étranger qui ne sont pas inclus dans votre paiement pour votre commande de Le Parfumier.
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT TANT À L’UTILISATION DU SITE (VOIR ARTICLE 1 CI-DESSUS) QU’AUX COMMANDES DE PRODUITS (VOIR ARTICLE 2 CI-DESSUS).
3.1 Déni de garantie
LE SITE ET LES ÉLÉMENTS QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS TELS QUELS EN L’ÉTAT, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, IMPLICITE OU EXPLICITE. SOUS RÉSERVE DE TOUTE LOI APPLICABLE À L’EFFET CONTRAIRE, LE PARFUMIER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, DE VALEUR MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DE PLUS, LE PARFUMIER NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE (I) À L’UTILISATION, LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES ÉLÉMENTS REPRODUITS SUR LE SITE OU QUANT AUX RÉSULTATS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TELS ÉLÉMENTS OU (II) QUANT AU FAIT QUE LE SITE ET SON CONTENU SONT OFFERTS SANS INTERRUPTION OU QU’ILS SERONT SANS ERREUR (BIEN QUE LE PARFUMIER FASSE TOUT CE QUI EST POSSIBLE POUR QUE LE SITE NE CONTIENNE AUCUNE ERREUR), QUE LES ERREURS/FAILLES SUR LE SITE SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI HÉBERGE LE SITE NE COMPORTE PAS DE VIRUS.
3.2 Limitation de responsabilité
3.2.1 EN AUCUN CAS LE PARFUMIER, SES COMPAGNIES LIÉES, OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT, PERTES DE DONNÉES, DE PROFITS, DE REVENUS, D’OCCASION D’AFFAIRES OU DE TOUTE PERTE, DOMMAGE, RESPONSABILITÉ, COÛT OU DÉPENSE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE, L’UTILISATION DU SITE OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, QUELLE QUE SOIT L’ORIGINE DE L’ACTION (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE,DÉLICTUELLE, NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, OU FONDÉE SUR TOUT AUTRE THÉORIE DU DROIT, INCLUANT LA VIOLATION FONDAMENTALE), ET MÊME SI LE PARFUMIER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LA RESPONSABILITÉ DE LE PARFUMIER À VOTRE ÉGARD POUVAIT ÊTRE RETENUE, CELLE-CI SERA LIMITÉE AU MONTANT D’ARGENT ÉQUIVALANT AU PRIX D’ACHAT DES PRODUITS QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS SUR LE SITE.
3.2.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article 3.2 ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public (incluant les lois sur la protection du consommateur) qui pourrait vous être applicable.
3.3 Force majeure
Le Parfumier ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
3.4 Loi applicable et compétence territoriale
Les modalités et conditions sont régies à tous égards par le droit en vigueur dans la Province du Québec, Canada et toute réclamation relative au site, à son contenu ou à son utilisation est régie par les lois applicables dans la Province du Québec, Canada. L’application de toute règle de droit international privé ou en matière de conflits de lois qui pourrait entraîner l’application d’une autre loi, ainsi que la Convention des Nations Unies pour la vente internationale de marchandises est expressément exclue.
3.5 Divers
Les modalités et conditions constituent l’entente complète entre Le Parfumier et vous quant à l’objet qui y est traité. Si des dispositions des modalités et conditions ou leur mise en œuvre sont déclarées invalides au regard d’un quelconque statut, règle ou loi, lesdites dispositions seront disjointes des conditions d’utilisation et les autres dispositions des modalités et conditions n’en seront pas affectées.
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